Quelques modèles d'affaires à proposer à Billag

Excellente question. Je n'arrive pas non plus à comprendre pourquoi avec mon petit salaire et mon petit deux pièces, je paye 480 balles par année à Billag.

Tu as raison de poser cette question ! Et ce que tu ajoutes aux FAQ devrait être considéré par Billag... Mais le problème ce n'est pas seulement la Billag. Les factures de Cablecom et puisqu'on veut voir des émissions de n'importe où encore une autre facture pour la télé numérique. Ca coûte assez cher de partir en vacances...
En tout cas je te souhaite un bon séjour ! Oû vas-tu aller ?

@claudio
Mon séjour était hypothétique, il ne me reste plus assez de sous après avoir payé mes redevances ;)

Billag est simplement mandaté pour effectuer le travail. c'est Berne qui a dicté ces règles :)

Quand nous étions en Suisse nous avions renoncé à avoir les chaînes à la télé, mais nous voulions pouvoir continuer à se faire des soirées DVDs et autres...et ben il est possible de demander que la prise du câble pour la télé soit officiellement plombée, on est alors acquitté de la redevance billag.
Par contre il faut toujours payer la radio, même si on n'en a pas à la maison mais qu'on y une voiture par exemple...

au fait, t'as payé ta taxe de gravité?

bon ben reste plus qu'a lancer un RréférR1doum

Le référendum est possible avant l'entrée en vigueur de la loi (durant le délai référendaire). Avant son entrée en vigueur, elle ne déploie pas d'effets. Après ça, il faut lancer une initiative.

A titre indicatif, si vous voulez modifier la loi par une initiative, c'est la LRTV et l'ORTV qu'il faudra modifier ^^

En tout cas, je suis ravi de ne pas payer la taxe TV. Pour ce que la TV a d'intéressant de toute manière...

@sla
Tu dois pourtant la payer, vu que tu possèdes un ordinateur connecté à Internet.

C'est là tout le fondement de cet article...

j'ai reçu un visiteur de Billag le jour de mon déménagement. Il n'a pas dit que je ne pouvais pas regarder les rediffusions sur internet. Par conséquent, je ne me sens pas en infraction ^^

ste mauvaise fois n'empêche ^^

nul n'est censé ignorer la loi...
http://www.billag.com/web/fr/fragen_und_antworten/geraet.html

"Selon la loi, on doit s'annoncer dès qu'un appareil techniquement en mesure de réceptionner des programmes existe. Les ordinateurs avec accès internet tombent également sous cette règlementation"

en regardant les rediffusions, tu consommes d'une certaine manière le media mais juste de manière différée ...

bon à la caisse !

sinon c'est délation % pénalité


bon que peut-on mettre dans cette initiative ?

C'est là le problème: mets un truc du genre "sont exemptés ceux qui possèdent un poste sans l'utiliser" et tu peux rayer de la liste 60% des payeurs actuels ^^

Le critère de l'utilisation est difficile à prouver.

C'est ce que j'ai toujours dit, ils se foutent de nous: http://b-spirit.com/blogollie/?p=1824. En tout cas, je me suis bien marré en lisant tes idées de modèles d'affaires!

Et si les personnes qui ne consomment vraiment pas d'émission tv ni radio refusaient de payer en bloc? Pourrait-on atteindre une masse critique?

Est-ce que quelqu'un sait, si lorsqu'on possède une télé en état de marche (juste pour jouer aux jeux vidéo) mais que la prise télé ne fonctionne pas, elle doit être plombée, on doit payer? parce que je n'ose pas leur demander, ai trop peur qu'ils me demandent plein d'argent parce que j'adore brancher mon pc sur la télé pour jouer à des vieux jeux d'arcade... :/

@alexandra
cf. point 2: dès que tu possèdes un appareil techniquement en état de recevoir des émissions tu es redevable. L'ordinateur connecté à Internet est un de ces appareils...

rhaaaa c'est nul. tu risques gros, si tu n'informes pas?

"Dois-je m'attendre à devoir payer une amende si j'ai oublié de déclarer mes appareils à Billag ?

En cas d'annonce tardive, Billag a l'obligation d'informer l'Office fédéral de la communication (OFCOM). L'OFCOM décide si une procédure pénale doit être engagée resp. si vous devez payer une amende.

Les redevances dues à compter de la mise en service de l'appareil devront être payées"

S'ils commencent à surtaxer tous les ménages qui ont un ordinateur connecté au net (en plus de la taxe qu'ils paient déjà pour leur poste tv) ça risque de provoquer une révolution! Et vous avez pensé aux téléphones portables qui peuvent se connectent au net!

nop pas de surtaxe ^^


cela dis, il est vrai que si t'as pas de télé, ni de radio, ni d'ordinateur connecté à internet MAIS que tu la "malchance" d'avoir le sonyericsson k800i et d'utiliser le kit main-libre livré avec, le tout offert comme cadeau d'anniversaire... Ben hop tu passes à la caisse, aller faut payer la taxe radio+TV...

sans compter que tu dois encore payer pour vouloir matter la télé en streaming UMTS sur l'écran minisucule de ton natel...

Je ne paye pas billag.

1) Je n'ai pas la télé.
2) L'immeuble n'est pas cablé pour la télé.
3) Je n'ai pas de radio, a l'exception de mon autoradio. Pour ce cas précis, j'avais mailé billag il y a quelques années pour savoir si, n'ayant délibérément pas branché l'antenne, et qu'il n'existe pas d'autoradio sans radio, j'étais assujeti à la taxe. Et non, ce n'est pas le cas.
4) et jusqu'à peu, je n'avais pas l'Adsl (ben oui j'avais une Sdsl).
De plus il me semble que la condition était, d'avoir une ligne adsl, et windows media player. C'est con, j'utilise linux et macosx.

Et petit detail qui tue, quand le type se pointe a l'entrée, et qu'il te demande de rentrer, tu n'es pas obligé de le laisser.

En gros, tu peux l'envoyer paitre. Chose que j'ai fais avec joie.

Le pire dans tout ca, c'est que y'a meme un cityoen mandaté qui as essayé de faire du forcing, et de dire que je devais absolument payer la redevance. Meme chose, envoyé paitre.

Ils nous prennent de toutes manières pour des cons :

vous n'êtes pas obligés de payer Billag (pour la radio) si vous avez Internet, non : c'est plus sournois ->

si vous avez un programme qui permet de réceptionner la radio vous devez payer.

Or, windows media player 9 est capable de le faire et est... intégré dans l'OS. C'est assez difficile de l'enlever (j'ai essayé avec certains sites mais ça ne fonctionne pas).

De plus, certains fichiers de vidéos ne fonctionnent qu'avec des programmes... ayant AUSSI la fonction de radio (Real player qui est super pratique ? à la poubelle!; ITunes pareil)

Donc des programmes gratuits et de qualité qu'on peut biffer par la faute de la confédération.

Question télévision, il me semble que leur cite ment, car il exige le paiement si vous remplissez certaines conditions. Or, voici ce qui est paru dans le journal 20 minutes :

http://www.20min.ch/ro/multimedia/stories/story/14686730

Du côté de Billag, on aimerait faire payer la redevance (281fr.40) à tous les gens qui s'inscrivent pour télécharger le logiciel. "Pas dans ce cas", rétorque Francesco Vass, citant un avis donné par l'Office fédéral de la communication, l'autorité de tutelle de Billag. L'OFCOM avait récemment déclaré que la redevance ne serait pas perçue sur le Net, tant que la qualité de la diffusion n'égalerait pas celle de la télévision.

01.02.07

Etrange non ???

Pour finir, j'ai cherché un lecteur de cassette sans la radio pour la voiture : impossible et... les garagistes me regardaient comme si j'étais fou

En fait, il faudrait démonter l'appareil et enlever une pièce... c'est vraiment des petits profiteurs ces gens de Billag.

Si il faut reverser de l'argent à la SSR alors que la qualité des programmes est nulle, c'est non pour ma part

Billag est probablement la plus abominable des institutions suisses. Ils ont en tous les cas gagné le prix <a href="http://sisyphosmount.blogspot.com/2007/01/billag-la-menace-continue.html">Kim Jong-Il</a>.

Mon code html n'a pas marché. Désolé.

Il est bon de se rappeler que ce Billag ne perçoit pas la taxe. C'est la confédération qui la perçoit. Naturellement, Billag ne travaille pas gratuitement, mais il s'agit-là d'une rémunération basée sur la tâche qu'il accomplit et qui n'a en principe pas de lien avec les taxes.

Je vous le remets, Chère Sisyphe :

http://sisyphosmount.blogspot.com/2007/01/billag-la-menace-continue.html

Recours contre refus d'exonération de la redevance pour ma radio

Monsieur,

J'accuse réception de votre courrier du 31 août 2007 concernant l'objet susmentionné et je vous en remercie vivement.

Comme je le précisais dans mon courrier du 30 juillet (copie annexée), le critère déterminant pour l'exonération de la redevance radio et télévision est le montant du revenu dont dispose un assujetti potentiel.

En effet, les personnes au bénéfice d'une rente AVS ou AI disposant d'un revenu annuel inférieur à 18140 francs ont droit à l'exonération de la redevance radio et télévision. Les personnes au bénéfice d'une rente AVS ou AI mais disposant d'un revenu supérieur à 18140 francs n'ont pas droit à l'exonération de leur redevance radio et télévision. Le critère déterminant est très clairement le montant du revenu dont dispose l'assujetti potentiel.

L'article 64 al. 1 de l'ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV) viole le principe de l'égalité de traitement contenu à l'article 8 al. 1 de la Constitution fédérale en exonérant les personnes au bénéfice d'une rente AVS ou AI qui perçoivent des prestations complémentaires fédérales alors que mon revenu d'aide sociale est justement inférieur à 18 140 francs. Par conséquent, j'ai droit à l'exonération de la redevance de réception pour ma radio (voir extrait de mon compte bancaire annexé).

L'article 64 al. 1 de l'ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV) a pour résultat que de nombreuses personnes au bénéfice de l'aide sociale, dont les ressources ne permettent pas de couvrir les besoins personnels minimums, ne peuvent pas bénéficier de l'exonération de la redevance de réception ce qui est contraire au principe de l'égalité de traitement contenu à l'article 8 al. 1 de la Constitution fédérale.

En vertu de l'art. 164 al. 1 Cst., les dispositions importantes qui fixent des règles de droit doivent être édictées sous la forme d'une loi fédérale. Selon la lettre d de ce même alinéa, appartiennent en particulier à cette catégorie les dispositions fondamentales relatives à la qualité du contribuable, à l'objet des impôts et au calcul du montant des impôts. Les éléments déterminants pour le calcul ainsi que pour une éventuelle exemption de la redevance de réception de radio et de télévision devraient donc être définis précisément dans une loi. Or, l'actuelle loi fédérale sur la radio et la télévision ne contient aucune disposition (explicite) traitant de cette question. L'article 64 al. 1 de l'ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV) viole également l'article 164 al. 1 Cst.

Par ailleurs, l'aide sociale n'est pas imposable et la taxation d'un bénéficiaire de l'aide sociale constitue une violation des articles 127.2 et 12 de la Constitution fédérale (voir arrêt du tribunal fédéral 2P.43/2006 (01.06.2007), point 8.2 annexé). La redevance radio et télévision est un prélèvement obligatoire ce qui constitue une fiscalisation de l'aide sociale et une violation de l'article 3 CEDH en combinaison avec l'article 15.2 CEDH (voir page 179 annexée de l'ouvrage du Dr Jörg Paul Müller, Grundrechte in der Schweiz im Rahmen des Bundesverfassung von 1999, der UNO-Pakte und der EMRK, 3. Auflage, Stämpli Verlag AG, Bern).

Il faut encore souligner que l'Office fédéral de la communication (OFCOM) n'est pas un tribunal indépendant et impartial ce qui constitue une violation de l'article 6.1 CEDH.

Et finalement, cette procédure vise à me priver de communication avec autrui ce qui est justement contraire au but poursuivi par l'exonération de la redevance radio et télévision et viole même l'essence de l'article 8 CEDH (violation de l'article 8 CEDH en combinaison avec l'article 14 CEDH ; discrimination par rapport aux rentiers AVS/AI).

Etant insolvable, j'invite d'ores et déjà l'Office des Poursuites & Faillites de St-Maurice à vous faire parvenir un acte de défaut de biens pour la redevance de ma radio et pour les frais de justice.

Je reste dans l'attente d'une décision motivée avec indication des voies de recours.

Avec mes très respectueuses salutations.

et ben, ça c'est du commentaire

@christophe
Merci pour ce retour d'expérience! J'espère que tu nous montreras la suite des événements! :)

@antonio
je vous tiens au courant de l'issue du recours devant l'OFCOM, si nécessaire devant le Tribunal fédéral administratif, devant le Tribunal Fédéral et même devant la CEDH.

La possession d'une radio ou d'une télévision est considéré comme un droit humain.

http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/20247703

Absolument pas :) Posséder une radio / télévision n'est pas un droit humain. En tout cas, pas au sens juridique. Peut-être une jolie métaphore journalistique, tout au plus.

Pour des autoradios SANS radio:
http://www.compar.fr/auto-moto/autoradio-multimedia,sans-radio.html

j'écoute de radio uzbeck via internet (;-)), en passant à la caisse, l'argent vas aller dans les poches de qui ?

Salut à toutes et à tous,
Posséder une radio ou tv n'est effectivement pas un droit humain. Par contre prendre les gens en otage me semble illégal. Je m'explique, billag commence avec la radio, tv. Puis taxe la radio si vous avez accès à interne, maintenant taxe la tv si vous avez internet ou un mobile qui peux la recevoir. Je mets au défi l'OFCOM et billag de me trouver un téléphone n'acceptant pas le DVB-H dans 5 ans.

N'y a t'il pas là quelques chose d'illégale ou du moins objectivement injuste ? Immorale ?

Si je souhaite louer un service sur le Net, je m'y abonne. On ne me fait pas payer tous les services qui s'y trouvent sous prétexte que je suis connecté à Internet.

D'autre part il n'y a pas de qualité de service de la part des TV/Radio concernant les flux ou séquences gratuites délivrés sur le net. Le mot est lâché : gratuit. Et oui.

Donc si les TV/Radio souhaitent obtenir un revenu via le web, qu'ils sécurisent leurs accès au moyen d'abonnement payant. Ce qu'à d'ailleurs très bien compris la presse écrite. Ils offrent une partie gratuite et le reste est payant.

Si l'un d'entre vous est juriste ou en étude de droit 2ème année ou avocat ou juge ! on peut rêver un peu... Qu'en pensez-vous en toute objectivité ? Et que pourrions nous faire d'intelligent pour casser cette taxation illégale ? Sincèrement je suis près à monter un vrais groupe de travail avec des gens motivés et compétents.

Ce serait un excellent cas d'école en droit pour étudiant avertis.

A bon entendeur : s.y.l@windowslive.com

Je suis pareil, je comprends que la question du maintien d'un service public dans les medias soit importante. Mais jusqu'ou doit il aller, que doit être sa spécifité alors que nous vivons dans un monde de surinformation, que dire de la publicité sur le service public. Que penser de cet impôt obligatoire non calclulé par rapport au revenu et ressenti comme un racket hideux. Qui n'as pas d'appareil aujourd'hui, techniquement capable de recevoir des chaînes du service public?

Je suis partant pour une opération officielle, une initiative, un lobbying, n'importe quoi!
Y'as t'il des juristes pour nous aider, des politiciens à l'écoute!!! Allo???

j'ai déjà parlé des moyens; ahlala ... faut tout lire avant de se proclamer aventurier de la taxe perdue ^^

Tout semble dit. On peut passer aux actes. Mais qui va le faire? Personnellement je n'ai ni le temps de coordonner la collecte de signatures ni de définir l'objet d'une initiative.

Par contre je peux aider à collecter des signatures du moment que l'on me donne le bout de papier à signer, pour ça ce n'est pas un problème.

nan, nan, tout n'est pas dit.
Je publie sur le net. Tiens, si je faisais un programme, même merdeux, de tv ou de radio,, je pourrais réclamer mes doirts d'auteur à billag?

Suggérons à Payot de faire lever un taxe via Billag pour la consultation possible des livres en librairie... applicable à tous les gens qui savent lire?

Puis je vais aller chanter dans la rue et obliger les passants (non-sourds et non AVS-AI) à me payer une taxe?

etc...

Je n'écoute pas DU TOUT la radio et on me reclame la redevance radio soit disant parce que je possede un autoradio pour écouter mon Ipod. C'est abuser quand meme.
Je suis POUR une initiative, arretons de moutonner et agissons!!

Venez vous inscrire sur le groupe anti-billag sur facebook. Une initiative est en préparation par un groupe suisse allemand afin de réduire la facture à 100.- / an. 100'000 signatures sont nécessaire....

Tappez "Billag" dans la zone de recherche de facebook si le lien ne fonctionne pas... le nom "STOP BILLAG - NON à la redevance TV-Radio en Suisse".

Hello!
-J'ai la TV.
-Le cable mais bientôt Bluewin TV.
-La radio et circonstance agravante, un auto-radio
-Une connection au débit ADSL avec tout les moyens pour mater la tv avec une excellente qualité d'image
-Un téléphone portable avec UMTS, possibilité de recevoir Bluewin TV.
-Cerise sur le gateau: une antenne satellitaire pour la TV....

Vous me direz qu'avec ça, pas à dire, le zig' doit casquer plein pôt? Que dalle, rien, nada, zéro, nul, nuts!

Déjà qu'après mon déménagement de chez mes parents (des pleutres payant la taxe), le citoyen-gestapiste enrôlé par Billag a mis 8 ans, 8!!!! pour me repérer dans mon immeuble comme non-payeur de taxe!!! Et ben je l'ai repéré et jamais ouvert la porte mes enfants... le chassé-croisé à duré près de 3 mois: un scooter, toujours le même, s'arrête peu après 17h devant la casa... il sonne, il attend 2 minutes et demies, pas un seconde de plus, puis se barre... mine de rien (je suis au Rez-de-chaussée et mate son numéro de plaque, je finis par connaître son nom et adresse. Un citoyen-gestapiste et collabo qui bosse comme vous et moi et se fait des extras à traquer le resquilleur... Ben quoi, vos mêres vous ont pas appris à ne pas ouvrir aux inconnus? :-) Il a fallu trois moi pour que le zigue me mette un avis de Billag dans la boite aux lettres, de guerre lasse... coriace le gaillard... les derniers temps il passait un jour sur 2... puis une fois par semaine...

Vous êtes en manque de scénarios pour si vous ouvrez par erreur au gus?
-Ben chuis pas chez moi, M. Durand c'est le pote, je peux prendre un message?
-Monsieur, je m'éclaire encore à la bougie alors ces engins étranges d'où sortent des voix, je n'en possède point!
-Non, monsieur je ne vous autorise pas à entrer chez moi sans mandat de perquisition vérifier d'où vient se bruit de match de foot, mes enfants sont turbulents, oui j'en ai onze....
-Et j'en passe...

je suis pour que l'on supprime cs voleur de billag en plus il on tout les droit pour vous forcer à payer pas normal!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
il y a un groupe sur facebook qui ce nomme bye bye billag
http://www.facebook.com/home.php?ref=home#/group.php?gid=60571570201

inscrit toi on ai déja 18500 inscrit

Tout l'monde devrait arrêter de regarder la télé comme ça bye bye Billag!!!

payer pour des programmes animé par des cons comme J.C.SIMON ET LES AUTRES sa me fait mal et tout les gros con engraisses et cs voleur de billag leur redevance cet nous qu'on leur la paye alors je suis pour"BYE-BYE BILLAG

Petition contre Billag

http://www.facebook.com/group.php?gid=36627607181

Quand j'ai fait faillite, on avait tout pris (Tv, radio, etc). Mais Billag n'avait que faire. Seulement, les factures non payé étaient dans la masse de faillite. Au lieu de comprendre, Billag a continué à menacè. Il a fallu prouver que je ne "trichai" pas.

Il faut arrêter l'arnaque organisé par billag and company

je suis a l'A.I depuis deux ans j'ai d'abord été pendant une année a l'A.I a 50% et depuis mai 2009 je suis a 100% et ceci jusqu'a fin décembre 09 date de ma retraite.je me bats depuis quelques mois contre cette arnaque qu'est billag.dans leurs courriers ils disent que si on est a l'A.I ou à la retraite on est exonéré, je touche une rente de l'A.I et on me dit que ce n'est pas les bonnes prestations que je touche et on me refuse l'exonération et que je reste redevable de cette taxe.que dois-je faire un conseil serait le bienvenu,
on me fait des menaces de poursuite, et on me dit que si mon dossier part à l'OFCOM et que je perde au tribunal tous les frais seront à ma charge aidez-moi svp Christen M.

Et si on taxait plutôt la connerie de nos animateurs et journalistes nationaux. Vu le niveau, les caisses de l'état seraient vite renflouées, enfin une solution pour combler les trrrrous UBS ;)


Sachez que, apparemment, une forme de solution existe. En effet, selon la loi on paie une foi par foyer même si celui-ci dispose d'un chalet, d'une maison de campagne, d'un appartement ou d'autres logements secondaires.

Donc, en creusant un peu, si on reprend la définition de foyer "Lieu où habite une famille" (selon dico l'internaute) et que l'on mélange ceci à la loi permettant de payer une redevance unique pour plusieurs lieux d'habitations de la même famille, il suffit de mettre vos inscriptions au nom de, par exemple, vos parents ou frère et c'est réglé!!!

J'ai concrètement vu le cas d'une étudiante à Lausanne dont les parents on annoncé a billag avoir un lieu d'habitation familiale complémentaire à Lausanne (ces derniers vivant à Genève) et, Billag, n'a pas bronché. L'étudiante n'a jamais versé un sous à Billag. ;)

Voilà donc:

- en estimant qu'on doit bien être 6 millions de suisses à regarder la télé (ou du moins contraints à payer la TAXXXXE)
- que 5 millions d'entre eux ont d'autres membres de leur famille vivant en suisse
- que y a des familles de plusieurs citoyens (sinon c pas de familles) qui habitent déjà ds le même foyer.
- on doit arriver à 500'000 logements dont la redevance pourrait être englobée à d'autres logements familiaux
- que ces foyers paient actuellement 462.- / an chacun à billag.

Le peuple suisse pourrait économiser 231'000'000 par an.

Vu que ça représente 2887 salaires à 70 tickets annuels + les taxes (AVS, lpp, etc...) , on vire les journalistes et animateurs (ça doit bien faire 2'000 personnes), on prend des voix off à la place, et le tour est joué. Bon y aura du chômage suppl. du coup, mais autant allez travailler dans de vraies télévisions (les tv privées).

Voilà c'était ma pensée pour billag.


Pour ma part, ce qui me parait scandaleux dans la LRTV et ORTV c'est que si vous êtes un simple internaute avec une connexion ISDN, UMTS ou autres (débits dépassant pas les 164kb ou pas réguliers, ou encore avec bande passante partagée comme l'umts) vous devez payer la radio. Ben je peux vous dire que vous avez intérêt a avoir bcp de volonté et une mauvaise oreil pour être satisfait...

Ceci dit, sans ça, je n'aurais théoriquement plus le droit de travailler vu que je travaille via le net, donc, je suis niké ! Merci billag et les législateurs ;)

Finalement, je crois que c'est bien l'aspect internet qui fait bcp de bruit en ce moment. Ne pourrait-on doc pas, par souci de libertés du citoyens faire ainsi:

Lorsque l'on prend une connexion internet, le provider proposerait soit le full internet qu'on connait donc taxé par billag, soit le nême internet mais avec les flux audio vidéos "bloqués". Ainsi on pourrait profiter du net comme bcp le font, ds la légalité, non?

Aller je me suis assez étalé.

Grosse bise à nos législateurs, aux flics de la SSR et surtout à cet internaute qui leur fait un procès et que par principe, je soutiens moralement ;)

Je ne mange pas de poisson mais je dois payer le permis de pêche.
Je mange de la chasse alors je dois payer le permis de chasse.
Alors qu'à travers le monde on rationnalise,on crée des intermédiaires pour payer des redevances.
Une vraie dictature. Une pompe à fric, du vol autorisé.

@ M. fournier.

Quel a donc été le résultat de votre recours?

Salutations ;)

L'incohérence que personne ne semble avoir soulevé est surtout qu'on doit payer la TVA sur la redevance télé/radio...

Donc en gros on paie une taxe sur une taxe...
Je savais pas qu'il était possible de taxer une taxe...

un petit exemple de lettre pour billag bonne lecture

• Office fédéral de la communication OFCOM
• A l'att ;Adèle Biolley
• Rue de l'avenir 44
• 2501 Bienne


Madame,
J'ai bien reçu la visite d'un inspecteur de billag en date du 8 janvier 2010, l'ors de sont passage, j'ai invité ce dernier a rentré chez moi, afin de lui montre que les sites dits tsr-ssr-et autres sont bloqué par mon anti-virus, aillent générer une liste d'URL dans la base de donné sure kaspersky, je reconnait qu'elle n'es pas complète mais je ne trouve pas de liste officiel sure les sites et télé soumis a une forme de taxe (billag).
Suite a votre lettre, je suis allé compléter mes recherche sur " billag ", et je n'arrive pas a bien comprendre votre rôle, vous étés une entreprise portant sure la redevance radio et tv, mais suite a la lecture des obligations de s'annoncer au près de billag, j'ai fait un drôle de constat.
Il est le suivant ;
L'autoradios : appareil multifonction (rds-lecteur mp3-lecteur cd) sont a assujetti a la taxe, des leurs utilisations, malgré le retrait de l'antenne et câblage. La seule utilisation de l'appareil comme lecteur cd voir mp3 n'est pas pensable !!!

Lecteur dvd –cd-jeux : " l'obligation de déclarer ne disparait que lorsque plus aucun système de réception n'est en service " ce qui voudrait dire plus un appareil dans le foyer !!!

Portable –mp3 : " oui, la loi prévoit que toute personne disposant d'un appareil techniquement en mesure de capter des programmes est assujettie a l'obligation " l'ors de l'achat de ces appareils, nous somme tributaire des applications installer par le fabricant, qui pousse a un usage multifonction.
Mais un téléphone portable porte sont nom, sais un téléphone que nous achetons et pas une radio, même constat pour un mp3 dit : lecteur numérique.

Ordinateur/internet : la possession d'un ordinateur est assujetti a la 'obligation, sous réserve de certaine condition :

Je dispose d un ordinateur avec accès internet. Dois-je m'annoncer pour la réception de la radio resp. de la télévision même si, à l'aide de mon ordinateur, je ne " consomme " aucun programme radio ou de télévision?
Selon la loi, on doit s'annoncer dès qu'un appareil techniquement en mesure de réceptionner des programmes existe. Les ordinateurs avec accès internet tombent également sous cette réglementation pour autant que certaines conditions techniques sont remplies. Le fait que les programmes soient utilisés ou pas ne joue aucun rôle. Cependant, du fait que les redevances sont payées par ménage et non par appareil, il est possible que vous soyez déjà annoncé pour la réception de programmes. Dans un tel cas, vous ne devez rien entreprendre de plus malgré votre ordinateur.
Par contre, si vous ne disposez d'aucun autre appareil de réception à part l'ordinateur, vous devez vous annoncer si les conditions suivantes sont remplies :

Réception de la radio à titre privé

* Réception via ISDN ou par raccordement à la large bande (p. ex. ADSL, réseau câblé, etc.)
* Réception au moyen de certains logiciels (p. ex. Mediaplayer)


Réception de la télévision à titre privé

* Réception par raccordement à large bande (p. ex. ADSL, réseau câblé)
* Réception au moyen de certains logiciels (p. ex. Mediaplayer, Realplayer)
* Achat d'un abonnement pour la réception de programmes de télévision via internet auprès du fournisseur internet concerné (à l'avenir, cette condition pourrait être supprimée si l'offre de programmes en ligne diffusés en direct, ''live streaming'', pouvant être reçus sans abonnement, devait augmenter d'un point de vue qualitatif et quantitatif et correspondre à l'actuelle offre de programmes diffusés par voie terrestre).

Personnellement ceci dépasse mon entendement, ou du moins c'est en totale contradiction avec l'idée que je me fais de l'Internet..

explication: je considère l'Internet (mis à part les services email, téléphonie etc) comme une énorme banque de données, càd des articles, textes, vidéos, musique, images de toutes sortes, majoritairement en libre accès, comptant au dernier recensement 5 millions de terabytes (chiffre donné par le CEO de google en 2005, donc forcément dépassé, mais je l'utiliserai ici pour l'exercice).

pour accéder à ce réservoir, par ADSL, je paie actuellement 44 chf par mois.

billag, représentant la srg-ssr, veut me taxer en plus de cela 38,50 chf par mois pour l'accès à leur offre audiovisuelle.

à quoi correspond cette offre, à l'échelle de l'Internet?
je fais ici un petit calcul... le site de la TSR indique "7502 vidéos disponibles". Si je considère généreusement que chaque vidéo fait 300 Mb, cela nous donne 2.25 terabytes.

si je considère, toujours généreusement, que chacun des 7 programmes TV et 18 programmes radio représentés par Billag (données de leur site) met à disposition 2.25 terabytes sur leurs sites respectifs, j'arrive à 11,25 terabytes.

ces 11,25 terabytes, à l'échelle de l'Internet, constituent 0.000045 % des données disponibles.

si le consortium international de l'Internet décidait de se faire le représentant de tous les journaux, sites d'information, encyclopédies en ligne, sites de partage vidéo et j'en passe, pour imposer une redevance mensuelle, conformément à l'échelle de Billag, cette redevance mensuelle serait de ...

(tenez-vous bien!)

85.5 millions de chf par mois.

conclusion: si toute la planète appliquait la même logique que Billag/SSR/idée-suisse, l'Internet ne pourrait tout bonnement pas exister. À présent que l'Internet existe, bien malgré eux, cette arrière-garde médiatique veut s'offrir une tranche du gâteau, à leur manière stalinienne de medium étatique.

Et cette méthode, résumons-le encore une fois, consiste en cette écuation:
99,999955% (contenus non-SSR): gratuit ou à la demande.
0.000045% (contenus SSR/idée suisse): 38,50 chf par mois.

conséquence: l'Internaute, qui paye déjà 44 chf son abonnement ADSL, à quoi s'ajoutent 25.25 chf pour la ligne téléphonique (qu'il n'utilise évidemment plus depuis qu'il a comparé les tarifs de skype à ceux de swisscom), voit sa facture ADSL grimper à 107,75 chf par mois.

franchement, je considère cela comme un procédé antidémocratique, car approfondissant la fracture numérique, et faisant de l'accès à l'information un luxe réservé aux nantis (pour info, la part de l'aide sociale dévolue aux factures téléphoniques est de 70 chf/mois).

mon conseil (gratuit) à Billag/SSR/idée suisse: si les chaînes radio et télé suisses veulent gagner de l'argent grâce au net, qu'elles mettent de la publicité sur leurs sites et qu'on n'en parle plus!

ps: sous l'offre en ligne de la radio drs.ch, seules les 5 dernières émissions archivées sont en libre accès, les podcasts plus anciens étant disponibles ... pour la modique somme de 3.90 chf l'émission! de qui se moque-t-on?



Jai également apprit que Billag n'était même pas au clair dans ses directives, quand a l'internet en 2009 et a pressent, elle a prit partis sans consultation populaire. Quand à moi j'ai souscrit un abonnement isdn chez Sunris en date du 13 novembre 2009 en annexe un exemplaire de mon adhésion.
Maintenant si, comme je les bien comprit vous ne taxer plus la réception de programme de radio /tv mais sure la fait de posséder un appareil quelque peu évoluer technologiquement.
Je n'es pas l'intention de me priver de l'évolution de l'homme, et de retourner dans une caverne, je pense donc devoir, ou non je suis obligé de vous préciser que je possède : un autoradio, une console ps3,une console ps2, une console ps1, un ordinateur, un nâtel, un lecteur dvd, un lecteur mp3,un tv, donc je devrait être assujetti a la taxe d'après vos dire sure la possessions d'appareils hifi,vidéo. Malgré une utilisation autre que vos desire.
Cependant je ne connais pas une éventuelle taxe " internet " est de sont montant actuelle, il existe la redevance radio a titre privé d'un montant de 42.25 ainsi que la taxe réception de télévision a titre prive montant 73.25.
Il est clair que les jours ou, nous auront une plate-forme suisse mise a disposions par billag qui ce fait payer gracieusement par les internautes, diffusant des chaines ludique ainsi que culturel, avec des films ne datent pas de 15ans, le monde d'internautes verront enfin la raisons de se soumettre a une taxe qui serra évaluer objectivement.

Mes salutations.